Klasso

Modèle de départ. Ce document doit être validé juridiquement avant l'ouverture de la beta publique. Les mentions entre crochets [ ] restent à compléter par l'éditeur.

Accord de sous-traitance des données

Dernière mise à jour : [date]. Cette annexe complète les conditions générales d'utilisation et s'applique dès la création d'un compte enseignant, sans signature séparée requise. Elle est établie conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

1. Objet

Le présent accord définit les conditions dans lesquelles Klasso traite, pour le compte de l'enseignant ou de l'établissement, les données à caractère personnel relatives aux élèves et saisies dans l'application, dans le cadre de la fourniture du service.

2. Rôles des parties

  • Responsable de traitement : l'enseignant ou, le cas échéant, l'établissement scolaire, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses élèves.
  • Sous-traitant : [raison sociale de l'éditeur], éditeur de Klasso, qui traite ces données exclusivement sur instruction du responsable de traitement.

3. Description du traitement

  • Nature des opérations : collecte, stockage, consultation, modification et suppression des données saisies par l'enseignant dans l'application (cahier journal, suivi des compétences, appel, bulletins, échanges avec les familles).
  • Finalité : fourniture des fonctionnalités de gestion de classe et d'assistance par intelligence artificielle décrites dans les CGU.
  • Catégories de données : identité des élèves (prénom, nom, année de naissance, niveau), données de scolarité (compétences, observations, résultats, appréciations), et, le cas échéant, données relatives aux familles nécessaires à la mise en relation (portail parents).
  • Catégories de personnes concernées : élèves mineurs scolarisés dans la classe de l'enseignant, et représentants légaux le cas échéant.
  • Durée du traitement : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis jusqu'à suppression ou anonymisation conformément à la politique de confidentialité.

4. Obligations du sous-traitant

Klasso s'engage à :

  • traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement, y compris en ce qui concerne les transferts hors Union européenne ;
  • garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
  • mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées prévues à l'article 32 du RGPD (chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, hébergement dans l'Union européenne) ;
  • respecter les conditions de recours à un sous-traitant ultérieur décrites à l'article 6 ci-dessous ;
  • assister le responsable de traitement, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées, pour la sécurité des données, la notification des violations de données et, le cas échéant, la réalisation d'analyses d'impact ;
  • supprimer ou restituer, au choix du responsable de traitement, l'ensemble des données à caractère personnel à l'issue de la prestation, sauf obligation légale de conservation ;
  • mettre à disposition du responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

5. Obligations du responsable de traitement

L'enseignant ou l'établissement s'engage à :

  • disposer d'une base légale pour la collecte et la saisie des données de ses élèves dans l'application ;
  • documenter ses instructions de traitement, notamment via sa propre utilisation des fonctionnalités du service ;
  • informer les représentants légaux des élèves, lorsque requis, de l'utilisation de Klasso.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le responsable de traitement autorise de manière générale Klasso à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution du service. La liste actualisée de ces sous-traitants est disponible à tout moment sur la page liste des sous-traitants. Klasso informe le responsable de traitement de tout ajout ou remplacement, avec un préavis raisonnable lui permettant d'émettre des objections.

7. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées par défaut dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur implique un transfert hors de l'Union européenne, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation), précisées sur la page liste des sous-traitants.

8. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel affectant les données traitées pour le compte du responsable de traitement, Klasso le notifie dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de respecter, le cas échéant, ses propres obligations de notification à la CNIL et aux personnes concernées.

9. Durée

Le présent accord s'applique pendant toute la durée d'utilisation du compte et prend fin, sans formalité, à la clôture de celui-ci, sous réserve des obligations de conservation légale.

10. Contact

Pour toute question relative à cet accord ou pour exercer vos droits en tant que responsable de traitement, contactez [email de contact / DPO].