Modèle de départ. Ce document doit être validé juridiquement avant l'ouverture de la beta publique. Les mentions entre crochets [ ] restent à compléter par l'éditeur.

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date]. Éditeur : voir les mentions légales.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Klasso, application destinée aux enseignants du primaire pour la gestion de leur classe (cahier journal, appel, suivi des élèves, bulletins) et l'assistance par intelligence artificielle. En créant un compte, vous acceptez ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.

2. Phase de beta gratuite

Klasso est actuellement en phase de beta. L'accès est fourni à titre gratuit et « en l'état », sans engagement de disponibilité ni garantie de continuité de service. L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pendant cette phase.

Les crédits d'intelligence artificielle sont attribués et gérés par l'éditeur pendant la beta. Aucune facturation n'est appliquée aux comptes beta ; le cas échéant, seule la consommation d'intelligence artificielle pourra faire l'objet de conditions spécifiques communiquées à l'avance.

3. Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de votre mot de passe.
Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
Le compte est strictement personnel et réservé à un usage professionnel enseignant.

4. Données des élèves

Vous restez responsable des données que vous saisissez concernant vos élèves et vous garantissez disposer du droit de les traiter dans le cadre de votre mission. Klasso agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité et dans notre accord de sous-traitance, qui s'applique de plein droit dès la création de votre compte.

5. Usage acceptable

Vous vous interdisez tout usage illicite, toute tentative d'atteinte à la sécurité du service et toute utilisation des sorties de l'IA sans relecture critique. Les contenus générés par l'IA sont des aides à la rédaction et n'engagent pas l'éditeur.

6. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Klasso et demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à [email de contact]. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.