Modèle de départ. Ce document doit être validé juridiquement avant l'ouverture de la beta publique. Les mentions entre crochets [ ] restent à compléter par l'éditeur.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date].

1. Responsable de traitement

Pour les données de votre compte (identité, connexion, usage), le responsable de traitement est [raison sociale de l'éditeur] — voir les mentions légales. Pour les données concernant vos élèves que vous saisissez dans l'application, vous (ou votre établissement) êtes responsable de traitement, et Klasso agit en qualité de sous-traitant.

2. Données collectées

Compte enseignant : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée), plan, date de création.
Usage produit : sessions d'utilisation, générations d'intelligence artificielle et compteurs associés.
Données pédagogiques saisies par l'enseignant : informations relatives aux élèves (prénom, nom, année de naissance, niveau), compétences, observations, cahier journal, appréciations et documents produits.

3. Finalités et bases légales

Fournir le service et gérer votre compte (exécution du contrat).
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le service (intérêt légitime).
Envoyer des emails liés au compte, comme la réinitialisation du mot de passe (exécution du contrat).

4. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergeur (dans l'Union européenne), service d'envoi d'emails, et fournisseurs d'intelligence artificielle pour les fonctionnalités de génération. Les données strictement identifiantes des élèves n'ont pas vocation à être transmises aux fournisseurs d'IA. La liste actualisée de ces sous-traitants et les éventuels transferts hors UE (encadrés par des clauses contractuelles types) sont précisés sur la page liste des sous-traitants.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte [préciser les durées définitives]. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez les exercer en écrivant à [email de contact / DPO]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, hébergement dans l'Union européenne.

8. Cookies

Klasso utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.